Solvabilité II : les enjeux et impacts fiscaux dans les comptes de l'assureur.

Dans le processus de mise en œuvre de la Directive, il est nécessaire de ne plus tarder à

identifier les impacts fiscaux de cette réforme afin de s’y préparer au mieux.

Les aspects techniques de Solvabilité II, notamment ses deux premiers piliers (aspects quantitatifs et qualitatifs), doivent être resitués par rapport aux enjeux et aux opportunités plus larges induits par cette réforme.

Au sein de ces enjeux et opportunités, figure la fiscalité de l’entreprise d’assurance.

Le calendrier de mise en œuvre de Solvabilité II met en évidence certaines étape-clefs pour la fiscalité et qu’il faut anticiper, compte tenu des délais impartis et avant même la finalisation de dispositions fiscales à venir, comme le Projet de loi de finances  pour 2012 susceptible de contenir les règles fiscales liées aux exigences de Solvabilité II

Pour le Pilier I.

Le montant de fonds propres requis par le Pilier 1 implique une estimation des provisions techniques établie selon un « best estimate », d’une part, et d’une marge de risque, d’autre part.

Dans l’hypothèse où ces estimations effectuées pour les besoins de Solvabilité II à des fins prudentielles et extracomptables, seraient reprises néanmoins dans les comptes statutaires, il pourrait en résulter des ajustements de provisions techniques et une augmentation des fonds propres, sans dispositif fiscal favorable de transition.

Par ailleurs, en fonction des activités de l’assureur et de l’évolution connue par ses activités, la charge fiscale pourrait se trouver accrue à raison d’une non-déductibilité probable de la fraction des provisions techniques dotées en considération d’une marge de risque, liée à Solvabilité II.

Pour le Pilier 2

Dans l’environnement Solvabilité II, le besoin de comprendre les risques fiscaux, de les maitriser et de mesurer leur impact sur l’exigence en fonds propres prendra une nouvelle dimension.

En effet, le Pilier 2 de Solvabilité II impose aux assureurs de déterminer les risques fiscaux de façon qualitative, ces derniers devant faire partie intégrante de l’évaluation du risque et de la solvabilité de l’entreprise.

La stratégie fiscale, la gestion des risques fiscaux ainsi que les contrôles correspondants sont ainsi autant d’éléments à prendre en considération.

Les risques particuliers varieront de façon très significative d’un assureur à l’autre mais, en tout état de cause, les exigences du Pilier 2 pourraient faire office de catalyseur afin de permettre aux équipes fiscales de tenir un rôle encore plus visible en termes de gestion des risques et de validation de l’estimation des ressources requises.