A compter du 1er janvier 2010, un nouveau plan de compte et un jeu complet de normes comptables sont mises en œuvre par les entreprises algériennes.
Le «SCF» a été mis au point par le Conseil national de la comptabilité algérien, en étroite collaboration avec le Conseil national de la comptabilité (CNC) français.
Ce dispositif englobe dans les faits plusieurs éléments :
- Un ensemble de normes comptables beaucoup plus détaillées qu’auparavant, très fortement inspirées du référentiel IFRS.
- Un plan de compte modernisé, (PCN 75 peu actualisé) qui converge fortement vers l’actuel plan de compte français «PCG», tout en maintenant certaines spécificités algériennes.
- La mise en place d’un certain nombre de principes ou d’obligations formelles, notamment en termes de consolidation et d’annexes comptables.
Le «SCF» ne se limite donc pas à une «déclinaison» du référentiel IFRS en Algérie, mais est potentiellement porteur d’une modification profonde des pratiques comptables, de l’organisation des entreprises et de la pratique des affaires.
Quelques problématiques de mise en œuvre :
La fiscalité
Pour permettre à l’entreprise de satisfaire aux exigences des normes et celles relatives à la fiscalité, il est indispensable d’étudier et d’éluder toutes les questions ayant un impact sur les ressources fiscales de l’état, car il ne s’agit pas de privilégier un aspect par rapport à un autre, mais d’aboutir à un passage d’un résultat comptable à un résultat fiscal optimisant ces deux exigences.
Cas concrets :
- Amortissements et pertes de valeur,
- Conversion des créances et dettes en monnaies étrangères,
- Evaluation de certains actifs et passifs selon le concept de juste valeur,
- Impôts différés,
- Changement de méthodes comptables,
Le développement de plans comptables sectoriels adaptés aux spécificités de certaines branches d’activités (assurances, banques, secteur pétrolier, etc..),
La mise en place de logiciels performants face aux nouveaux besoins d’informa qu’il y a lieu de bien évaluer avant leur acquisition,
La formation et la mise à niveau de l’ensemble des professionnels comptables
Et puis un autre défi va bientôt se poser : la reconnaissance du SCF algérien par la Commission européenne comme « à niveau » avec le référentiel IFRS. Le SCF algérien s’inspirant des textes et normes du référentiel IFRS au 1er janvier 2005, comment va se faire l’actualisation réglementaire (comptable, juridique et fiscale) du SCF algérien pour obtenir cette équivalence avec le référentiel IFRS actuel ?
