Le CEIOPS publie en date du 30 mars 2010 le papier-conseil CP 80 portant sur les dispositions de pré-implémentation d’un modèle interne
Les principales dispositions contenues dans ce CP 80 sont reprises ci-dessous
Table des matières
1.
Introduction
2. Discussion du cadre juridique et la mise en œuvre avant implémentation de Solvabilité II, et les
liens avec la concordance future de niveau L3
3. Critères pour l'allocation des ressources
4. Autorité de surveillance / la planification de la mise en oeuvre
Contenu du plan interne de l'Autorité de surveillance
5. Examen des informations.
Résultats de la dernière ORSA et les détails des activités de l'entreprise des risques et des stratégies
Champ d'application pour les modèles internes partiels et le modèle complet intégré
Exigences de fonds propres
6. Procédé pour arriver à une cinématique d’ensemble
Annexe 1: Exemples pratiques de la façon dont les tâches pourraient être alloués dans
le cadre
des collèges
Annexe 2: Rôle du Comité de coordination de la mise en oeuvre
Processus pour un modèle interne du Groupe
